Un huissier de justice est un officier public chargé d’accomplir des actes d’huissier. Ces actes officiels accomplis par l’huissier de justice peuvent consister à délivrer des citations à comparaître, à signifier (remise officielle) des jugements et des actes d’exécution, à placer des saisies ou à dédouaner.
Outre les actes d’huissier, les huissiers de justice effectuent également des tâches non officielles, telles que le recouvrement, à l’instar d’une agence de recouvrement. Contrairement aux agences de recouvrement, les huissiers de justice ont un statut juridique et des pouvoirs juridiques.
Que fait un huissier de justice ?
L’huissier de justice est un officier public chargé des fonctions attribuées ou réservées aux huissiers de justice. Votre huissier à Marseille ou ailleurs est notamment chargé de :
- De délivrer les assignations et autres significations relatives à l’introduction ou à l’instruction d’un litige ;
- De signifier les avis judiciaires, les annonces, les protestations et autres actes de procédure ;
- De procéder aux expulsions, saisies, ventes forcées, prises d’otages et autres actes relatifs ou nécessaires à l’exécution des titres exécutoires ou à la conservation des droits ;
- Les protestations de non-acceptation ou de non-paiement des lettres de change, billets à ordre et autres, et l’établissement d’un acte d’intervention au pied de la protestation ;
- La surveillance officielle des ventes volontaires aux enchères publiques de biens meubles corporels par adjudication, par offre et adjudication, ou par vente aux enchères.
L’huissier de justice effectue, entre autres, les prestations suivantes :
- Signification des assignations,
- Signification des jugements,
- Exécution d’un jugement,
- Saisie de comptes bancaires,
- Saisie de biens matrimoniaux,
- Saisie du mobilier domestique,
- Saisir un salaire ou des prestations,
- Saisir un véhicule,
- Saisie de votre domicile,
- Vente aux enchères par huissier,
- Séquestre judiciaire,
- Expulsion d’un domicile ou d’un local professionnel,
- Procès-verbal de découverte,
- Signification d’une assignation,
- Signification d’un titre exécutoire,
- Recouvrement d’une pension alimentaire,
- Signature d’une pétition.
Contacter un huissier de Justice à Marseille pour un recouvrement de dette
Avez-vous besoin d’un huissier de justice à Marseille ? Dans ce cas, vous pouvez appeler directement le 07 56 21 17 76. Par ailleurs, il est possible de joindre le professionnel à distance à l’adresse URL actsud.fr/contacter-huissiers-marseille/contacter-etude.php. Les frais que les huissiers de justice peuvent facturer pour les actes sont réglementés par des lois et des règlements. Les actes d’huissier sont soumis à des tarifs fixes qui sont adaptés annuellement. Il est possible de consulter les frais d’huissier sur Internet.
Lors d’un recouvrement de dette, l’agent va d’abord contacter l’emprunteur et va lui rappeler qu’il doit rembourser ses emprunts. L’huissier de justice peut contacter l’individu concerné par téléphone. Néanmoins, s’il est injoignable ou s’il ne réagit pas aux appels, l’officier peut se rendre à son domicile. L’encaissement judiciaire intervient en cas de refus après plusieurs relances. Un certificat d’irrécouvrabilité sera remis au créancier en dernier recours.